MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ*

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Le site lavoixfrancaise-versailles.com est édité par: 

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158  

+1 415-639-9034​

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Marie Courrière exerce en tant que formatrice indépendante (activité libérale) sous le statut de micro-entrepreneur.

Elle exerce également une activité commerciale sous le même régime, dont voici les détails:

Raison sociale : (DE BEAUMONT) COURRIERE MARIE

Numéro Siren : 824244347

Numéro Siret : 82424434700012 

Numéro TVA intracommunautaire : FR32824244347

Greffe : RCS Versailles

Code NAF / APE : 8559B (autres enseignements)

Date d'immatriculation : 04/11/2016

Commune d'implantation : Versailles (Yvelines)

Adresse:  rue Exelmans 78000 VERSAILLES

Contact cours de français: lavoixfrancaise@outlook.fr

Contact vente de cartes: laviereveedesmots@gmail.com

Téléphone: 09 54 15 77 79 (en aucun cas ce numéro doit être utilisé pour un service clientèle - merci d'utiliser les adresses e-mail)

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Le site lavoixfrancaise-versailles.com représente deux activités:

-activité principale: enseignement du français sous le nom commercial La voix française

-activité secondaire: vente de supports pédagogiques déco sous le nom commercial La vie rêvée des mots 

Ces deux activités ont un numéro unique d'identification: 824 244 347.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Objet

 

Les présentes CGV concernent les prestations de cours de français sous le nom La voix française et la vente de cartes typographiques sous le nom commercial La vie rêvée des mots (ci-après, "le vendeur"). Tout achat implique que le client accepte sans réserve les présentes CGV.

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1. LES COURS DE FRANÇAIS "LA VOIX FRANÇAISE"

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Les cours de français langue étrangère et les formations en orthographe s'adressent aussi bien à des enfants que des adultes. Le premier contact a lieu par mail uniquement. Marie Courrière y précise les modalités (devis et planning) en fonction des profils des apprenants et des créneaux disponibles. Si le planning est complet, l'inscription pourra être refusée.

 

a) Modalités d'inscription et de paiement

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Le tarif horaire est librement fixé par Marie Courrière en fonction de la demande de l'apprenant: cours individuel, atelier, créneau horaire, objectifs spécifiques, etc. 

L'inscription est définitive après confirmation du planning et règlement des frais d'inscription d'un montant de 19€. Ces frais couvrent les achats de matériel, la publicité, le temps passé aux tâches administratives et à la relation client.

Les frais d'inscription doivent être adressés par virement bancaire (RIB sur demande) ou chèque payable en France le jour de la réservation.

Ils ne sont pas remboursables.

La totalité des frais de cours est due au début de la première séance en espèces, chèque ou virement bancaire.

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b) Respect des horaires et des méthodes de travail

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L'apprenant s'engage à respecter les méthodes de travail et les horaires.

En cas de retard, La voix française n'est pas tenue de rattraper le temps perdu.

En cas d'absence de l'apprenant, La voix française fera son possible pour rattraper le cours, sans que cela soit une obligation.

Si La voix française ne pouvait assurer un cours, celui-ci serait reporté ou intégralement remboursé.

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2. LES CARTES "LA VIE RÊVÉE DES MOTS"

 

Les cartes La vie rêvée des mots sont une création originale et ont fait l'objet d'un dépôt. Elles sont de ce fait soumises au droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Marie Courrière. Les atteintes au droit d'auteur, de reproduction, de représentation ou de diffusion sans l'accord de l'auteur, peuvent être lourdement sanctionnées.

Toutes les cartes sont imprimées à Versailles chez un imprimeur certifié Imprim'vert.

Pour les besoins de la vente en ligne, chaque carte a fait l'objet d'une ou plusieurs photographies. 

Son apparence véritable peut présenter des différences avec la photographie qui ne peut reproduire à l'identique l'aspect et les couleurs.

Si malgré tous les soins apportés au descriptif et à l'édition des cartes de qualité, le client n'était pas satisfait du service, celui-ci pourrait exercer son droit de rétractation (Cf d)).

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a) Tarifs

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Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur s'accorde le droit de modifier à tout moment ses tarifs. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. 

Le tarif unitaire indiqué dans la boutique est de 2€, mais des coupons de promotion valables toute l'année peuvent être appliqués selon le nombre de cartes commandées (voir grille tarifaire ci-dessous).

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Grille tarifaire (dernière mise à jour 19/11/2018)

4 cartes = 12€ (2€ la carte)

8 cartes = 14€ (1.75€ la carte)

12 cartes = 18€ (1.50€ la carte)

20 cartes = 28€ (20 cartes et plus = 1.40€ la carte)

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Les frais d'emballage et de livraison sont en supplément.

Le montant forfaitaire s'élève à 3.72€ pour un total de 80 cartes maximum.

Pour les commandes de plus de 80 cartes, l'envoi s'effectue par colis et les frais sont majorés (devis sur demande en fonction du nombre de cartes).

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b) Commandes et modalités de paiement

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Pour commander, le client doit envoyer sa demande à l'adresse suivante: laviereveedesmots@gmail.com en y précisant les références des cartes, les quantités, le choix du règlement (virement bancaire ou chèque bancaire) ainsi que les nom, prénom, numéro de téléphone du client et coordonnées de livraison.

Après retour du vendeur, le client devra adresser son règlement dans les plus brefs délais afin de valider la commande.

Le règlement des commandes se fait soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire exclusivement en euros par une banque domiciliée en France. Les chèques doivent être établis à l'ordre de Marie Courrière et sont envoyés aux frais du client à l'adresse indiquée.

Les cartes ne seront expédiées qu'après encaissement du chèque ou confirmation du virement.

Si le paiement est rejeté, la commande sera annulée.

Le chèque doit être accompagné d'une copie ou d'un récapitulatif de la commande (références, quantités, adresse mail, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse de livraison (et de facturation si différente).

Si le bon de commande est incomplet, cette dernière ne pourra pas être prise en compte.

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Le traitement des commandes se fait chaque mercredi, hors vacances scolaires de la zone C.

Les délais de traitement des commandes peuvent varier en fonction des stocks et de la période de l'année : dans la mesure du possible, le vendeur s'efforce d'informer les clients de ces variations et met tout en oeuvre pour un traitement rapide des commandes. 

 

c) Livraison

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Toutes les commandes sont emballées dans des pochettes cartonnées (lettre suivie), avec un acheminement en 48h (délai indicatif de la Poste).

Pour les envois hors France métropolitaine, un ajustement du prix sera effectué: il faut en informer préalablement le vendeur par courrier électronique.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des problèmes imputables à la Poste.

Après en avoir informé le vendeur, il appartient au client de déposer une réclamation auprès du service clientèle de la Poste dans les cas suivants: le courrier est abîmé, le courrier n'est pas arrivé ou a été perdu, le courrier a été distribué à une mauvaise adresse, le courrier n'est pas arrivé dans les délais annoncés par la Poste.

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d) Droit de rétractation

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Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de vos cartes. Vous pouvez durant cette période obtenir leur remboursement sous réserve d'être retournées dans leur état d'origine, propres et en parfait état. 

 

e) Informatique et libertés

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Suite à l'entrée en application du RGPD, le vendeur n'est plus tenu de déclarer un fichier auprès de la CNIL.

 

Dans le cadre de la vente en ligne, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes: gestion des clients (commande, livraison, facture, programme de fidélité et de prospection). 

Les données personnelles concernées sont: le prénom, le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique, l'historique des achats.

La durée des conservation des données est de 3 ans.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

 

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* POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.

 

Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.

 

Nous recueillons ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :

-Fournir et exploiter les services 

-Fournir à nos utilisateurs une Assistance et un support technique permanents 

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-Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs 

-Se conformer aux lois et règlements applicables

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 

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Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

 

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